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Scellier – PLS

Un investissement locatif plus avantageux avec le PLS :

  • Un prix d’achat moins élevé grâce à une TVA à taux réduit de 5,5 % (contre 19,6 % normalement) pour la construction de logements locatifs neufs.
  • Exonération de la taxe foncière jusqu’à 30 ans.
  • Un taux d’intérêt exceptionnellement bas sur une longue durée (de 15 à 30 ans). Ce taux est adossé à celui du livret A.
  • Financement jusqu’à 100 % du coût de votre achat (et au minimum 50 %).

PLS et Loi Scellier : un double avantage

Pour les permis de construire ayant fait l’objet d’un dépôt avant le 1er janvier 2010, les investissements locatifs financés par un PLS peuvent bénéficier du dispositif de réduction d’impôt Scellier Intermédiaire.
Les programmes que nous proposons avec cette optimisation maximum de l’investissement sont donc les dernières occasions de pouvoir en bénéficier d’un tel avantage fiscal.

Un investissement astucieux pour votre avenir:

  • Les avantages fiscaux liés à l’achat de logements neufs avec un PLS permettent de diminuer significativement le prix des logements.
  • Les loyers vous assurent des rentrées d’argent régulières : des revenus complémentaires bienvenus à l’âge de la retraite!
  • Vous réalisez un placement sûr et gagnant à long terme.

Les conditions à remplir:

Le prêt locatif social est accordé par certaines banques aux conditions suivantes :

  • Un PLS peut être souscrit par une personne physique (un particulier) ou morale (une Société Civile Immobilière par exemple).
  • Votre bien immobilier doit être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur.
  • Votre locataire doit faire de votre bien sa résidence principale
  • Votre locataire ne peut être un de vos ascendants ou descendant
  • Vous devrez pratiquer un loyer plafonné.
  • Vous vous engagez à respecter ces conditions en signant avec l’Etat une convention limitée à la durée du prêt (au minimum 15 ans).

Les locataires d’un logement financé par un PLS ont droit à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est versée directement au propriétaire. Une assurance de paiement non négligeable.

SCELLIER-CAREZ

25%

SCELLIER-PLS

37%

Avantage fiscal

9 ans

15 ans

Réduction d’impôt maximale

75 000 €

111 000 €

Abattement

Déduction des intérêts d’emprunt

Abattement forfaitaire de 30%

Déduction des intérêts d’emprunt

Déficit foncier imputable sur le revenu global

Jusqu’à 10 700 €

Jusqu’à 10 700 €

Plafond de loyer imputable sur le revenu global

OUI

OUI

(30% inférieur)

Exonération de taxe foncière

NON

OUI

(15 ans)

APL

NON

OUI

Plafond de ressources du locataire

NON

OUI

Engagement

9 ans

15 ans

Taux de prêt

4,3 %

2,58 %

Date de fin

31/12/2010

31/12/2010

Défiscalisation
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